Remboursement de la T.V.A. étrangère pour les sociétés belges

Comme vous l'aurez certainement appris par la presse, la nouvelle directive européenne au sujet de la T.V.A. est d'application depuis le 1er janvier 2010. Les organisateurs de foires et salons sont obligés de facturer la T.V.A. à leur T.V.A. nationale, soit en leur qualité de personne physique. Les demandes de remboursement de la T.V.A. étrangère devront dorénavant se faire exclusivement par une procédure entièrement électronique.

 

En tant qu'exposant ou transporteur belge, vous avez la possibilité de récupérer cette T.V.A., mais cela nécessitera de multiples démarches administratives. Afin de vous épargner celles-ci, vous pouvez confier vos demandes de remboursement à nos services.

 

En effet, depuis plus de vingt ans, la CFCIRF s'est spécialisée dans la récupération de la T.V.A. belge et étrangère. Nous vous assurons ainsi une facilité dans cette démarche administrative et un suivi appropié auprès de l'administration du Ministère des Finance.

 

N'hésitez donc pas à nous demander des renseignements au sujet de cette nouvelle réglamentation et de la récupération éventuelle de la T.V.A.

 

Le remboursement de la T.V.A. en Belgique pour les sociétés non-européennes

Notre CFCIRF intervient dans le cadre de la récupération de la T.V.A. perçue en Belgique, selon les modalités reprises ci-dessous:

Principe de base:

Peuvent bénéficier de cette procédure de remboursement:

• Les entreprises de transports internationaux.
• Les autres entreprises industrielles ou commerciales distribuant leurs produits en BELGIQUE sans toutefois prendre elles-mêmes en charge la T.V.A. à l'importation dans le pays pour lequel est demandé un remboursement de la T.V.A.
• Les entreprises n'effectuant aucune affaire imposable en Belgique. Il s'agit par exemple d'entreprises ayant des dépenses de prospection ou de foires et/ou expositions.

Conditions de récupération dans le cadre de la procédure de remboursement:

En Belgique, les demandes de remboursement doivent en principe porter sur une année civile et atteindre un minimum de € 200 pour l'année en cours. (les dossiers peuvent être introduits durant toute l'année).

Modalités pratique pour le remboursement par nos soins:

Vos demandes de remboursement seront instruites par le bureau de Gent, auquel tous les dossiers doivent être adressés.
Ceux-ci sont vérifiés, complétés et déposés en votre nom auprès de l'administration fiscale.